Le blog gay de Cavaillon et ses amis prostitués

 

-"ne rien laisser passer», nous explique Stéphane Babonneau, avocat pénaliste français.

"Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation."
Est considéré également comme délit le fait "d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit [qui] est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende." >Source Legifrance article 227-23 du code pénal.  La loi est d'autant plus stricte depuis un arrêt du 12 septembre 2007 rendu par la Cour de cassation de Paris concernant une affaire d'une vidéo cassette de manga japonais à image pédophile : "en application de la loi du 17 juin 1998, qui a étendu l'objet du délit à toute représentation d'un mineur, les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d'une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte." 

Pour l'avocat pénaliste Stéphane Babonneau, « une poupée qui représente un(e) mineur(e) pourrait donc tomber sous le coup de cet arrêt. » Ceux qui produisent, diffusent et achètent peuvent donc être condamnés par la loi française.